Cet article dissipera toute confusion entre l’assurance dommage ouvrage et la responsabilité civile décennale.
Responsabilité Civile
Fonction principale :
Couvre les dommages causés à des tiers pendant la durée des travaux. Cela peut inclure des dommages matériels, corporels ou immatériels.
Protection :
Offre une protection financière pour les entreprises et les professionnels du bâtiment en cas de réclamations de tiers.
Utilisation courante :
Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle intervient en cas de faute, de négligence ou d’imprudence de la part du professionnel.
Responsabilité Décennale
Fonction principale :
Garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Protection :
Offre une garantie pour les professionnels du bâtiment, couvrant les défauts de construction majeurs.
Utilisation courante :
Obligatoire pour les constructeurs (artisans, entrepreneurs, architectes). Elle intervient même sans faute du professionnel.
Assurance Dommages Ouvrage
Fonction principale :
L’assurance dommage ouvrage assure le financement rapide des réparations des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre la recherche de responsabilités.
Protection :
Offre une indemnisation rapide pour le maître d’ouvrage (le propriétaire) en cas de sinistre, afin de réaliser les réparations nécessaires.
Utilisation courante :
Obligatoire pour le maître d’ouvrage (propriétaire) avant le début des travaux. Elle intervient en cas de sinistre couvert par la garantie décennale, permettant d’engager rapidement les réparations sans attendre la décision de justice.
En résumé
La responsabilité civile protège contre les dommages causés à des tiers pendant les travaux, la responsabilité décennale couvre les défauts de construction majeurs pendant 10 ans après les travaux, et l’assurance dommages ouvrage permet une réparation rapide des dommages, sans attendre la recherche des responsabilités.
N’hésiter plus demander nous un devis: Demande de devis
